|
Soucieuse d’encourager l’expression directe des habitants, la Ville de Biarritz |
| Histoire de la Démocratie participative |
La démocratie participative :La notion de participation a subit une lente évolution depuis les revendications de gauche des années 70 jusque dans la mise en œuvre dans les quartiers qui ont fait l’objet de mesures spécifiques dans le cadre de la «politique de la ville» dans les années 80. Dans les années 90, plusieurs lois instaurent la consultation sur les projets dont celle du 6 février 1992. Cette loi accorde l’accès à l’information et à la participation des habitants (mise à disposition des documents budgétaires, publication des délibérations autorisant des interventions économiques, création et encadrement de procédures de consultation directe, etc...) ainsi qu’à renforcer le droit des élus au sein des assemblées locales. Elle institue également les commissions consultatives des services publics locaux qui ont pour fonction de permettre l’expression des usagers des services publics. La loi du 27 février 2002, dite « Vaillant », vise à permettre une meilleure association des citoyens aux décisions locales, en renforçant la démocratie participative. Elle améliore également les conditions d’accès aux mandats locaux et les conditions d’exercice de ces mandats en apportant une réponse au problème du statut de l’élu. La loi rend notamment obligatoire la création de conseils de quartiers dans toutes les communes de plus de 80 000 habitants et invite les communes de plus de 20 000 habitants à appliquer ce principe. Associant des habitants du quartier et des membres de la municipalité, ils peuvent être présidés par une nouvelle catégorie d’adjoints aux maires, les adjoints de quartier. Les conseils de quartier ont un rôle consultatif, mais également un pouvoir de proposition pour la réalisation d’équipements de proximité dans les quartiers concernés. La démocratie participative exprimée au travers des conseils de quartier ne doit contester en rien la légitimité du conseil municipal, née de l’élection au suffrage universel. Les conseils de quartier sont des instances consultatives, complémentaires à l’action publique municipale, qui s’enrichit ainsi de l’apport participatif.
La démocratie participative à Biarritz :Depuis le début des années 90, la Ville de Biarritz a mis en place plusieurs modes d’information et de participation auxquels les habitants peuvent souscrire selon leurs souhaits ou leurs disponibilités : les réunions de quartier (rencontres entre le Maire et les habitants), les réunions publiques thématiques (nouveaux arrivants, de commerçants, des hôteliers, de riverains, etc.), les conseils de quartier, réunions d’associations, concertations et enquêtes publiques, etc. sans compter les différents supports municipaux d’information (dont le Biarritz magazine et le site officiel de la Ville, le site internet des conseils). Soucieuse de renforcer la démocratie de proximité et d’encourager l’expression directe des habitants, la Ville de Biarritz a mis en place dés 1997, huit conseils de quartier. L’engouement est immédiat et ce sont plus de trois cents biarrots volontaires qui sont alors nommés conseillers de leur quartier, dont la présidence est à cette époque assuré par un élu. Ces conseillers ont été les précurseurs du genre et s’ils ont montré leur intérêt et leur utilité au cours de ces douze années d’existence, il reste que l’évaluation de leur action a conclu à la nécessité de leur donner aujourd’hui un nouveau souffle. Le même constat est d’ailleurs partagé par toutes les villes qui ont sur ce sujet une certaine antériorité : il s’agit de créer une deuxième génération de conseils de quartier, plus structurés, plus représentatifs, plus participatifs, contribuant davantage à la décision publique. Avec le renouvellement de ces conseils de quartier, la Ville de Biarritz poursuit sa volonté de renforcer la démocratie locale par la participation des citoyens, de donner de nouveaux outils à la concertation avec les Biarrots. Cette volonté s’appuie sur la conviction que développer la démocratie participative, c’est faire progresser chez chacun le sens de l’intérêt général, c’est accroître le lien social, c’est améliorer la décision municipale en reconnaissant aux habitants une précieuse « expertise d’usage ». En un mot, c’est approfondir la démocratie. |